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Photo illustrant le projet "Un projet de territoire contre l’artificialisation des sols"

Publié le 07.01.2022

Un projet de territoire contre l’artificialisation des sols

Localisation

Bourg-en-Bresse (01)

Programme

Action cœur de ville

Grand-Bourg Agglomération a dévoilé son projet territorial axé sur la sobriété foncière lors de la troisième édition du Cercle des pionniers de la sobriété foncière.

En raison de l’attractivité du Grand-Bourg et de la recherche de proximité avec des espaces tels que les Étangs de la Dombes et le Revermont, la région a consommé 747 hectares de terres entre 2009 et 2020. 80% de cette consommation concerne le développement résidentiel.

L’agglomération a collaboré avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) dès 2020 pour élaborer des initiatives locales et nationales de sobriété foncière. L’agence de conseil Partie Prenante a animé ces réflexions.

Stratégie foncière :

Une collaboration étroite avec les partenaires locaux définira la stratégie foncière. Celle-ci sera intégrée au SCOT Bourg-Bresse-Revermont et déclinée dans d'autres documents d'urbanisme. Cette démarche vise à maîtriser le développement territorial, valoriser les terres agricoles et protéger les espaces naturels.

Des échanges sont prévus en 2022 pour affiner cette stratégie, en considérant divers aspects comme l'habitat, l'économie, l'agriculture, et les infrastructures. Un observatoire du foncier sera également mis en place.

Pistes d'action :

Habitat: Élaborer une vision à 20 ans, promouvoir les échanges entre communes, visiter des habitats densifiés, repérer les opportunités foncières, anticiper les mobilités, et renforcer l’urbanisme opérationnel.

Économie: Identifier les zones économiques à densifier, réviser les règles d'urbanisme, récupérer du foncier, élaborer des cahiers des charges exigeants, revoir la fiscalité et sensibiliser les constructeurs aux enjeux fonciers.

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Le territoire

Bourg-en-Bresse

Ain (01)

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Population

43 363 Habitants

Située à une heure des métropoles Lyonnaise et Genevoise, la communauté d’agglomération du Grand-Bourg constitue l’intercommunalité la plus peuplée de l’Ain avec 135 000 habitants.

Objectifs

  • Construire une stratégie foncière vers le zéro artificialisation nette à horizon 2030
  • Réfléchir à une nouvelle forme de développement économique et de l’habitat
  • Sensibiliser les différents acteurs (notamment les entreprises)
  • Répondre au mieux aux besoins des habitants

Partenaires/cofinanceurs

Pour construire cette stratégie, la Communauté d’Agglomération s’appuie sur l’expertise du CEREMA et de l’Agence d’Urbanisme de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise en tant qu’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Le programme Action cœur de ville

Le plan national Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire.

Signes de ce rôle structurant essentiel : 23 % de la population française vivent dans les villes moyennes, et 26 % de l’emploi total, en France, y sont concentrés. Ces villes sont sources de dynamisme économique, patrimonial, culturel et social, mais elles connaissent parfois des difficultés d’attractivité, de logements dégradés ou de vitalité commerciale, par exemple.

Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le plan Action cœur de ville vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement et de l’urbanisme à réinvestir les centres-villes, à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes.


Photo illustrant le projet "Un projet de territoire contre l’artificialisation des sols"
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Le territoire

Bourg-en-Bresse

Ain (01)

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Population

43 363 Habitants

Située à une heure des métropoles Lyonnaise et Genevoise, la communauté d’agglomération du Grand-Bourg constitue l’intercommunalité la plus peuplée de l’Ain avec 135 000 habitants.