Politique de confidentialité

Traitement des données à caractère personnel

Ce site recueille des données à caractère personnel.

Seules sont recueillies les données expressément nécessaires au bon fonctionnement du service et au respect des obligations légales de l'éditeur.

Les seules données recueillies sont celles fournies directement par les usagers dans le contexte de l'utilisation du service.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives vous concernant.

Pour toute question ou demande relative à vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@anct.gouv.fr.

Si vous souhaitez faire supprimer les données vous concernant, cela aura potentiellement pour impact l'impossibilité pour nous de continuer à vous fournir les services proposés par ce site.

Responsable du traitement

Le Ministère de la Transition écologique et le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sont les responsables du traitement de vos données à caractère personnel.

Ils sont situés Tour Sequoia, 1 place Carpeaux, 92800 Puteaux.

Destinataires des données

Le responsable de traitement s’engage à ce que les données soient traitées par les seules personnes autorisées.

Vos données ne sont pas transférées vers des états en dehors de l'Union Européenne.

Sous-traitants

Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s'est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Les sociétés Scalingo (hébergeur), Sendinblue (envoi emails) interviennent en tant que sous-traitants.

Aides-territoires s’est assurée de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Base légale du traitement

Le traitement de données est rendu licite parce qu’il est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement, telle qu’entendue par l’article 6-e du règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données sont également transférées sur les serveurs de notre prestataire en charge de l'envoi de la newsletter : Sendinblue, Société par actions simplifiée au capital de 137.531 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 498 019 298 et dont le siège social est situé 55 rue d'Amsterdam, 75008 Paris, France.

Durée de conservation

Vous pouvez vous désincrire de la newsletter soit en nous envoyant un email, soit en utilisant les liens de désinscription présents dans nos emails d'alerte ou newsletter, ou directement dans le formulaire d'édition du profil, rubrique “Mon compte”.

Vos coordonnées sont conservées jusqu'à un an après votre dernière action sur le site, (dernière connexion à condition de n'avoir aucune aide en cours de validité, envoi d'un message, etc), ou un an suite à votre demande d’effacement des données ou demande de désinscription.

Finalités du traitement

La finalité du traitement de données réalisé par Aides-territoires est de faciliter la connaissance et l'accès aux aides financières et en ingénierie pour permettre aux collectivités et acteurs du territoire de réaliser leurs projets.

Liste des traitements

En accord avec le Règlement Européen pour la Protection des données (RGPD), vous trouverez ci-dessous la liste des traitements nécessitant recueil de données à caractère personnel.

Suivi d'audience et vie privée

Cookies et consentement

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Le site dépose des cookies de mesure d’audience (nombre de visites, pages consultées), respectant les conditions d’exemption du consentement de l’internaute définies par la recommandation « Cookies » de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Cela signifie, notamment, que ces cookies ne servent qu’à la production de statistiques anonymes et ne permettent pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.

Nous utilisons différents types de cookies, certains nécessitant votre consentement.

Nous utilisons pour cela Matomo, un outil de mesure d’audience web libre, paramétré pour être en conformité avec la recommandation « Cookies » de la CNIL. Cela signifie que votre adresse IP, par exemple, est anonymisée avant d’être enregistrée. Il est donc impossible d’associer vos visites sur ce site à votre personne.

Il convient d’indiquer que :

• Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements
• Les cookies ne permettent pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites

Vous pouvez choisir de ne pas transmettre d'informations à Matomo :

À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la fonction dédiée de votre navigateur (fonction disponible notamment sur Microsoft Internet Explorer 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera).

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Cookies & traceurs : que dit la loi ?Ouvre une nouvelle fenêtre
• Cookies : les outils pour les maîtriserOuvre une nouvelle fenêtre

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Bien sûr ! Les statistiques d’usage de la majorité de nos produits sont disponibles en accès libre sur stats.data.gouv.frOuvre une nouvelle fenêtre.

Sécurité et confidentialité

Les données personnelles sont traitées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions relatives à la protection de la vie privée et notamment au référentiel général de sécurité, prévu à l’article 9 de l’ordonnance 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

Les moyens de sécurisation suivants ont notamment été mis en œuvre :

• Contrôle d’accès : la base de données des utilisateurs n’est accessible qu’aux seuls membres de l’administration du service;
• Mesures de traçabilité : les logs applicatifs permettent de savoir qui a eu accès à cette base de données ;
• Mesures de protection des logiciels : les mises à jour et les mesures de protection sont assurées par l'hébergeur Scalingo ;
• Sauvegarde des données : les sauvegardes sont assurées par l'hébergeur Scalingo ;
• Chiffrement des données : site uniquement accessible en HTTPS.

Droit des personnes

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d’information, d’accès et de communication des données ;
• Droit à la limitation ;
• Droit de rectification des données ;
• Droit d'opposition.

Pour toute demande, vous pouvez écrire un email à l’équipe La France des solutions : info@anct.gouv.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation à la CNILOuvre une nouvelle fenêtre.